LE PRÉSENT D’USAGE

Un présent d’usage est un cadeau (donc, sans contrepartie aucune) donné à une occasion spécifique, tangible et immédiat, qui fait plaisir et qui n’appauvrit pas le donateur. Il est « socialement normal » et proportionnel au mode de vie du donateur.

Enfin, il est particulier au donateur. Par exemple dans un couple marié sans contrat, un présent d’usage peut être réalisé librement par un époux sans accord de l’autre sur un élément de patrimoine de la communauté, car c’est un acte de la vie courante et non pas une donation.

Sa définition se base sur trois piliers :

1. Un cadeau ponctuel, jamais un versement régulier

Avant toute chose, il est important de rappeler que le présent d’usage est un cadeau : anniversaire, Noël, Hanouka, mariage, diplôme, naissance… Il célèbre un évènement et, est donc par essence, ponctuel.

Un versement tous les mois sur un compte bancaire n’est donc pas un présent d’usage car mécaniquement ponctuel. D’ailleurs, un tribunal a motivé sa décision en rappelant que : « ce n’est pas Noël tous les mois ».

Cette logique est fondamentale : offrir un cadeau à chaque événement est normal, faire de chaque virement automatique un évènement ne l’est pas.

Suivant cette même logique, un présent d’usage ne se déclare pas à l’Administration fiscale car il s’agit d’un acte de la vie courante et non pas d’un acte patrimonial ou fiscal.

2. Il s’utilise tout de suite

Le présent d’usage doit être immédiatement appréhendable et utilisable, sous-entendu il doit s’agir de quelque chose de tangible et employable instantanément par celui qui le reçoit. Il peut être de nature diverse : argent, voiture, tableau de collection, maison, perles, lingot d’or…

Il ne peut, en revanche, pas être une nue-propriété (immobilière ou non) car, conformément à sa définition, on ne peut pas user ou en tirer de fruits (usu-fruit) tout de suite…ce serait bien un cadeau, mais en aucun cas, un présent d’usage.

Suivant la même réflexion, un présent d’usage ne peut pas être assorti d’une contrainte particulière, aussi bien en condition d’obtention que sur la manière de l’employer : son bénéficiaire est et doit rester parfaitement libre de son emploi (sinon, est-ce même un cadeau ?).

3. Une valeur cohérente avec le patrimoine du donateur

Enfin, se pose la question très délicate de la valeur du cadeau.

Le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) n’évoque pas de valeur, mais l’usage retient un seuil indicatif de 2% du patrimoine du donateur. Cet élément est à priori assez clair reste cependant subjectif et est à étudier au cas par cas du patrimoine du donateur. En effet, le principe d’un cadeau est que celui qui donne le fait avec plaisir, sans s’appauvrir et sans difficulté particulière.

C’est ici que la distinction entre présent d’usage et donation déguisée prend tout son sens : un cadeau disproportionné, répété sans véritable événement et/ou réalisé alors que le donateur n’en a pas les moyens peut être requalifié en donation par le fisc, avec des droits, des intérêts et des pénalités éventuelles.

Sous-entendu, il s’agit d’une donation déguisée si nous donnons notre unique maison en cadeau ou si nous contractons un gros crédit pour offrir un cadeau. Le présent d’usage doit être un élément de patrimoine matériellement peu significatif par rapport au patrimoine de celui qui donne.

Dans une gestion patrimoniale, notamment lorsque l’on anticipe sa succession, penser au présent d’usage est logique.

Les donations classiques en ligne directe sont plafonnées à 131.865 euros tous les quinze ans avant fiscalisation. Le présent d’usage, lui, n’est mécaniquement pas fiscalisé car il s’agit d’un cadeau.

Supposons un parent avec un seul enfant qui donne 2% de son patrimoine à Noël et son anniversaire : cela représente 4% par an soit 40% sur 10 ans. Une bonne utilisation su présent d’usage permet une transmission de patrimoine progressive et efficace à tout âge.

Cette mécanique devient encore plus puissante lorsqu’il y a plusieurs petits-enfants. C’est le cas, pour un grand-parent avec un enfant et quatre petit-enfants disposant principalement de liquidités sur son compte par suite de la vente de son patrimoine immobilier. Il peut donner un montant conséquent jusqu’à six personnes (en comptant la pièce rapportée) de son entourage sans fiscalité, deux fois par an (Noël pour tout le monde, et six anniversaires au fil de l’année). Systématisé ce mécanisme permet de faire passer le patrimoine sur les deux générations suivantes dans des conditions fiscales optimales.

Le présent d’usage n’est pas une donation et, de facto, ne rentre pas dans la part réservataire de la succession. Il vient diminuer l’assiette successorale du donateur et s’il est requalifié en donation alors il s’agira d’une libéralité concédée sur la quotité disponible qui se partage normalement à tous les héritiers mais qui peut être transmise librement à tous les héritiers potentiels. Il est donc important, pour celui qui donne, afin de préparer au mieux la succession et de prévenir les conflits entre héritiers (et avec l’administration fiscale), de garder date et trace de chaque présent d’usage.

En effet, les héritiers qui se sentent lésés peuvent demander, à ce que les présents d’usage soit réintégré dans la succession. L’importance du traçage permettra d’évaluer ce qui a été donné tout au long des années et prouver que cette somme est marginale par rapport au patrimoine de celui qui donne et reste bien un présent d’usage même si la somme perçue est supérieure aux autres héritiers.

Rappelons également, qu’un présent d’usage n’a pas besoin d’être équitable entre chaque héritier.
C’est pourquoi il peut être pertinent d’en parler à votre notaire ou à votre conseiller en gestion de patrimoine, ne serait-ce que pour organiser les choses proprement et éviter les malentendus.

Le présent d’usage permet de faire des « coups doubles » en donnant aux enfants de l’argent perçu lors d’un gain exceptionnel : gain au loto, transmission, vente immobilier… afin de préparer la succession et d’organiser le patrimoine familial.

Il vient compléter une donation classique, sans se substituer à elle.

Une habitude simple à prendre est de réaliser des présents d’usage régulier en faveur de ses enfants voire petits-enfants dés leur plus jeune âge puis d’investir en leur nom ces sommes que ce soit sur une assurance-vie ou un fonds d’investissement adapté. Les intérêts générés par le placement appartiendront évidement à l’enfant sans la nécessité d’une donation supplémentaire du montant de ces intérêts.

Nous pouvons aussi envisager des montages plus techniques basés sur les présents d’usage par exemple, l’acquisition en démembrement d’un bien (immobilier ou financer). Par exemple, des jeunes parents dans la trentaine donnent 20.000 euros à chacun de leurs deux enfants. Ils utilisent l’argent des enfants pour acquérir la nue-propriété d’un bien valant 130.000 euros, eux-mêmes investissant le solde pour en acquérir l’usufruit viager. Finalité familiale à long-terme ; un présent d’usage a été utilisé pour transmettre 130.000 euros de patrimoine (qui se revalorisera par ailleurs dans le temps) à la génération suivante, sans fiscalité, et tout en préservant les abattements de donation usuels.