Anticiper votre succession

Avant toute chose, il faut se poser les bonnes questions :

• Que veut-on transmettre ?
• À qui ?
• Combien ?
• À part égales ou pas ?
• Quoi transmettre ?
• Dès que possible, au risque de manquer plus tard ou au dernier moment, afin de profiter de mon patrimoine jusqu’au bout mais au risque de ne pas le transmettre ?

Autrement dit, il s’agit de définir ses volontés d’un point de vue financier et patrimonial.

On peut vouloir transmettre des biens, ou la valeur de ces biens, ce qui est foncièrement différent. En effet, les sommes d’argent s’organisent et se transmettent bien plus facilement que les objets eux-mêmes.

Il y a énormément de choses à préciser pour être le plus clair possible et éviter toute mésinterprétations futures, et les aléas qui s’en suivront.

Il est essentiel d’en parler, à soi-même d’abord, à son conjoint bien sûr, mais surtout aux bénéficiaires présumés, souvent les enfants, et aux bénéficiaires souhaités (pas forcément que les enfants). En pratique, on constate un nombre incroyable de successions où les parents décident seuls, dans leur coin, souvent par défaut et par dépit, de ce qu’ils veulent faire, sans réellement en parler ni associer leurs enfants à la réflexion.

Les enfants, de leur côté, n’interviennent pas forcément : soit parce qu’ils ne sont pas informés, soit parce qu’ils n’osent pas, soit parce qu’ils estiment que cela ne les concerne pas, ou encore parce qu’ils ne s’entendent pas entre eux. Et très souvent, ils se disent simplement qu’ils prendront ce qu’il restera le moment venu.

À cela s’ajoutent la peur de créer des tensions familiales, la peur de la mort et la peur de perdre un être cher. Le sujet reste ainsi tabou car personne ne met les choses sur la table. Cette situation somme toute assez classique crée un gros décalage entre ce que chacun pense que l’autre veut et ce que chacune des deux parties veut réellement.

Cet exemple illustre très clairement que, sans échange, les décisions prises peuvent être totalement déconnectées de la réalité. Il est donc essentiel de ne pas préjuger de ce que veulent les autres et de prendre le temps de se parler pour faire émerger les véritables attentes et souhaits de chacun.

Anticiper sa succession suffisamment tôt permet d’employer le bénéficie de plusieurs leviers fiscaux qui, utilisés correctement, peuvent faire une vraie différence.
Il existe notamment les dispositifs suivants qui peuvent être cumulables entre eux pour démultiplier les effets :

• Des abattements qui se renouvellent tous les 15 ans permettant, dans le temps, de transmettre progressivement sans fiscalité ;
• Des stratégies de démembrement de propriété, dont l’intérêt dépend directement de l’âge du donateur ;
• L’assurance-vie, surtout lorsqu’elle est alimentée avant 70 ans, offre un cadre fiscal particulièrement avantageux en matière de transmission ;
• Enfin, certains dispositifs comme les dons familiaux de sommes d’argent, permettent de transmettre des montants exonérés sous conditions d’être âgé de moins de 80 ans et que le donateur soit majeur.

Mécaniquement, plus on s’y prend tôt, mieux c’est. Mais, il faut malgré tout rester prudent.
Anticiper ne veut pas dire agir trop vite. Si l’on ne sait pas encore précisément ce que l’on veut faire, ou si la situation familiale évolue, avec l’arrivée d’un nouvel enfant par exemple, les décisions prises peuvent rapidement devenir inadaptées.
Une donation, par définition, est difficilement réversible. Ce qui a été donné ne peut pas être repris.
C’est pour cela qu’il faut trouver un équilibre : anticiper suffisamment tôt pour optimiser, sans pour autant figer des choix qui ne seraient pas encore mûrs.
D’une manière générale, plus on anticipe, mieux on se porte. Mais encore faut-il que cette anticipation soit cohérente avec sa situation et son projet de transmission.

L’immobilier occupe une place centrale dans la majeure partie des patrimoines français. Pourtant, en matière de succession, c’est souvent l’un des actifs les plus contraignants (et parfois les plus coûteux) à transmettre.

Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas tant l’immobilier en lui-même qui est “plus taxé”, mais plutôt tout ce qu’il implique au moment de la transmission : des frais, des contraintes, et surtout une complexité de gestion qui est souvent sous-estimée.

En réalité, il y a un fait entrainant deux réflexions.

Le fait : plus de 60% des biens immobiliers transmis lors d’une succession sont directement mis en vente sur le marché. Soit car les héritiers n’en veulent simplement pas, soit parce que la succession manque d’argent pour payer les droits de succession.

La première réflexion est donc purement financière. Sur un patrimoine de 100, si l’on raisonne de manière simplifiée, le cout fiscal successoral classique est de 40 (à payer dans les six mois de la succession, en cash, alors que le bien immobilier n’en génère pas). Il reste donc une base nette transmise de 60. Dans le cas d’un bien immobilier, viennent en plus se déduire les frais et droits fonciers d’environ 2,5% (variable selon les départements) venant réduire la valeur réellement récupérée à 57,5%.

La différence peut sembler limitée, mais elle représente tout de même 25.000 euros pour un million d’euros d’immobilier, ce qui fait une sacrée différence pour un bien qui sera vendu immédiatement alors qu’il aurait pu être vendu juste avant.

Car un bien immobilier demande du temps pour être vendu. Entre la valeur estimée au moment de la succession et le prix réellement obtenu à la vente, l’écart peut être significatif. A noter que nous avons une forte propension à surestimer la valeur de ses propres biens, alors que le marché, lui, tranche au moment de la mise en vente. Pour un bien estimé lors de la succession à 100.000 et revendu à 75 000, les 42,5% d’imposition représentent près de 75% !

Le second sujet est la gestion. Lors de cette période plus ou moins longue de stagnation, subsistent les frais inhérents au bien (entretien, taxe foncière…), les obligations (gestion, location, travaux), et parfois des contraintes collectives lorsque le bien est détenu à plusieurs.

C’est là que les difficultés commencent.

Dans la pratique, on retrouve très souvent des situations où plusieurs héritiers se retrouvent en indivision sur un bien certains souhaitent le conserver, d’autres veulent le vendre ce qui va venir amplifier les deux problèmes vus avant. Les tensions générées prennent du temps engendrant une dégradation progressive du bien.

C’est pour cela qu’un axe de réflexion revient régulièrement dans les stratégies de transmission : alléger l’immobilier pour garder uniquement le nécessaire, sous-entendu conserver l’immobilier qui a du sens, souvent les biens de famille et ceux avec un attachement réel.

Autrement dit, transformer une partie de l’immobilier en liquidités avant la transmission.

Il est beaucoup plus simple et moins couteux de transmettre du capital que des biens immobiliers.

L’assurance-vie est un incontournable dans toute stratégie de transmission. C’est même, dans la majorité des cas, l’un des outils les plus efficaces pour transmettre dans de bonnes conditions fiscales.

Son principal intérêt repose sur un cadre spécifique qui la distingue totalement de la succession classique.

Lorsque les versements sont effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152.500 euros sans fiscalité. Au-delà, une taxation s’applique, mais elle reste relativement modérée : 20 % jusqu’à 700.000 euros, puis 31,25 % au-delà. Cela peut paraitre beaucoup, mais restera toujours beaucoup moins qu’en ligne directe (40% assez rapidement).

Ce régime est particulièrement intéressant, car il s’applique bénéficiaire par bénéficiaire. Cela signifie qu’il est possible d’organiser sa transmission de manière fine, en désignant plusieurs personnes, enfants mais aussi tiers, sans être limité aux seuls héritiers légaux.

C’est un point essentiel : l’assurance-vie permet de transmettre hors cadre successoral classique, avec une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.

Il existe toutefois une règle structurante qu’il ne faut pas négliger : l’âge au moment des versements.

Après 70 ans, le régime fiscal change sensiblement. Les versements sont alors soumis à un abattement global de 30.500 euros (tous bénéficiaires confondus), puis réintégrés dans la succession pour le surplus. En revanche, et c’est un point souvent mal connu, les intérêts générés par ces versements sont, eux aussi, exonérés de droits de succession. Aussi nous conseillons généralement d’ouvrir un nouveau contrat avec 30.500 euros investis sur un profil très dynamique (relativement au profil de risque de l’investisseur) afin de maximiser les montants transmis en exonération de droit.

Au-delà de la fiscalité, l’assurance-vie présente un autre avantage majeur : la clause bénéficiaire. Une clause bien rédigée permet d’organiser la répartition entre bénéficiaires, de les conditionner voire anticiper certains cas particuliers.

L’assurance-vie doit être pensée dans le temps. Il ne suffit pas d’ouvrir un contrat avant 70 ans, il faut l’avoir alimenté, structuré correctement, et ne pas l’avoir retiré.

Certains dispositifs, souvent méconnus, permettent de bénéficier d’abattements très significatifs en matière de transmission. Ils concernent principalement des actifs dits “spécifiques”, notamment dans les domaines agricoles, forestiers ou patrimoniaux.

Les groupements fonciers : un cadre fiscal très avantageux

Dans les secteurs agricoles, viticoles ou forestiers, il est possible d’investir via des structures appelées groupements fonciers.
Ces dispositifs permettent, sous certaines conditions, de bénéficier d’un abattement pouvant aller jusqu’à 75 % de la valeur transmise. Concrètement, cela signifie qu’un actif valorisé 200 000 euros ne pourra être retenu qu’à hauteur de 50 000 euros dans l’assiette taxable.

C’est un levier particulièrement intéressant dans le cadre de patrimoines importants, notamment lorsqu’il est intégré dans une stratégie globale de transmission.

Mais attention : ces dispositifs sont encadrés et impliquent des contraintes, notamment en termes de durée de détention et d’engagement de conservation. Ils doivent donc être utilisés avec une vision à long terme.

Les monuments historiques : un régime d’exception

Sous certaines conditions, notamment en matière de conservation, d’entretien, d’ouverture au public et d’engagement de détention, il est possible de bénéficier d’une exonération totale des droits de succession sur un bien immobilier. Seul bémol, et de taille : ce bien doit être classé au registre des monuments historiques (c’est beaucoup fréquent qu’on ne le croie). Autrement dit, un monument historique d’une valeur d’un million d’euros vaut zéro euro dans la succession. C’est extrêmement puissant pour les hauts patrimoines, qui n’ont pas peur (ou les moyens) des conséquences, notamment de valeur d’achat et d’entretien.

Le pacte Dutreil est l’un des régimes de faveur les plus puissants en matière de transmission. Si l’objectif premier est la transmission de sociétés familiales, on peut parfaitement l’employer pour transmettre des liquidités qui n’ont pas de lien avec un quelconque groupement familial.

Son principe, sur le papier, est simple : il permet de bénéficier d’un abattement allant jusqu’à 75% sur la valeur des titres transmis, que ce soit dans le cadre d’une donation ou d’une succession. En employant certains mécanismes optionnels, comme la donation en pleine propriété, on peut effectivement atteindre des niveaux d’optimisation très élevés allant jusqu’à 87,5%.

Mais derrière cette simplicité apparente, le dispositif est en réalité très encadré et complexe.

Le pacte Dutreil repose sur plusieurs conditions structurantes justifiant l’avantage fiscal accordé : un engagement collectif de conservation des titres, suivi d’un engagement individuel, et l’obligation pour l’un des bénéficiaires d’exercer une fonction de direction pendant une durée déterminée.

Dans sa forme la plus classique, le pacte Dutreil s’applique lorsqu’un dirigeant transmet sa propre entreprise à ses enfants ou à ses héritiers. C’est le cas le plus connu, extrêmement pertinent lorsque la transmission est anticipée.

Mais il peut également être utilisé dans des montages plus opportunistes, notamment à travers des investissements dans des sociétés éligibles. Dans ce type de montage, on investit passivement dans une société familiale en recherche de capitaux. Il est usuellement prévu que l’exploitant conserve ou récupère le plein-contrôle à terme, après une période définie, pendant laquelle les investisseurs auront pu organiser leur transmission dans le cadre du dispositif. Particulièrement, les domaines viticoles, prisés de Fabrice, se prêtent bien à cet emploi, offrant un actif tangible en garantie à l’investisseur.

A noter que, contrairement à d’autres dispositifs, le pacte Dutreil n’est pas plafonné en montant. Il peut donc s’appliquer à des patrimoines professionnels très significatifs, ce qui en fait un outil particulièrement adapté aux transmissions importantes.

Le pacte Dutreil est un levier extrêmement puissant, mais aussi technique. Il nécessite une anticipation réelle, une structuration précise et un accompagnement adapté.

Au-delà des dispositifs les plus connus, il existe d’autres mécanismes de transmission, souvent moins utilisés, mais qui peuvent s’avérer particulièrement efficaces lorsqu’ils sont bien maîtrisés.

L’or physique : un actif à part, mais encadré

L’or physique est parfois utilisé dans une logique de transmission, notamment parce qu’il s’agit d’un actif tangible, facilement transmissible.

Lorsque l’on achète de l’or au nom de ces enfants, cela peut être transmis sous forme de présent d’usage, à condition que la valeur reste proportionnée au patrimoine et à la situation du donateur au risque d’être requalifié en donation.

Concernant la revente, deux régimes fiscaux existent soit une taxation sur la plus-value, avec abattement progressif en fonction de la durée de détention soit une taxe forfaitaire sur le prix de vente (11,5 % environ avec les prélèvements sociaux).

Ce régime de texte forfaitaire est particulièrement intéressant à l’étude. Il a été créé par l’Administration fiscale en réponse aux problématiques (fréquentes et nombreuses) de revente sans facture (« les pièces que Papy a toujours eu et qu’on s’est partagé entre nous sur le coin de la table à son décès »).

11,5% d’imposition une pièce ou un lingot semble conséquent au premier abord, mais cela demeure largement moindre que 45% de droits de succession en ligne directe !

Le contrat de capitalisation : le grand oublié

Souvent présenté comme le “cousin” de l’assurance-vie, le contrat de capitalisation poursuit une logique différente.

Contrairement à l’assurance-vie, il entre dans l’actif successoral sans bénéficier d’abattement spécifique. En revanche, il présente un avantage majeur : transmettre un actif tout en conservant son antériorité fiscale. Cela signifie que les héritiers récupèrent le contrat avec son historique, et donc avec la fiscalité associée à sa durée de détention. C’est donc un excellent complément de l’assurance-vie, particulièrement quand les plafonds d’abattement sont déjà atteints.

C’est également un outil intéressant dans le cadre du démembrement ; le donateur peut transmettre la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Les bénéficiaires récupéreront, à terme, un actif valorisé dans un cadre fiscal optimisé.

Au-delà des aspects techniques, il y a une réalité que l’on oublie souvent : une succession ne se déclenche jamais au bon moment.

On peut penser avoir le temps, vouloir s’en occuper plus tard, attendre d’y voir plus clair. Mais en pratique, les choses ne se passent pas comme ça. Un accident, un problème de santé, un événement imprévu… et tout s’enclenche sans que rien n’ait été réellement préparé.

C’est dans ces moments-là que les décisions non prises deviennent des problèmes bien réels.

Le cas de la transmission d’entreprise

On le voit régulièrement en gestion de patrimoine.

Un dirigeant détient une société valorisée 1, 5 ou 10 millions d’euros. Il souhaite la transmettre à ses enfants, à parts égales, sans avoir réellement préparé la suite. Le jour où il disparaît, plusieurs sujets se posent immédiatement : qui reprend la direction ? faut-il vendre ou conserver ? les enfants sont-ils capables, et surtout ont-ils envie, de gérer l’entreprise ?

Entre le moment où le gérant décède et le moment où les enfants se mettent d’accord pour faire la vente de la société, la société a souvent perdu tout ou partie de sa valeur : sans gérance, mécaniquement, elle se dégrade. Et pourtant, les droits de succession, eux, ont été calculés sur la valeur initiale. Les héritiers se retrouvent alors dans une situation absurde : payer des droits de succession sur valorisation de société à plusieurs millions d’euros alors que celle-ci peut valoir littéralement zéro euros six mois plus tard.

Le cas de la transmission d’un bien immobilier

On retrouve exactement la même logique dans l’immobilier, avec des biens transmis à plusieurs héritiers sans accord préalable. Certains veulent vendre, d’autres conserver, et le bien finit bloqué, mal entretenu, puisque personne ne veut payer pour les autres.

Une fois que les parties se seront enfin mises d’accord sur la mise en vente, le bien transmis pour une valeur d’un million d’euros, sera vendu à l’arrache pour 600.000 euros. Non seulement les enfants n’auront plus que 600.000 euros à se partager mais surtout, ils auront payé des droits de succession sur un million d’euros. C’est totalement aberrant, extrêmement fréquent et largement sous-estimé par les donateurs comme par les donataires.

Au final, tout ramène à un élément principal : ne surtout jamais préjuger de ce que les gens veulent et anticiper au maximum pour éviter les conflits futurs.

On peut ne pas se sentir concerné, en se disant que l’on ne sera plus là. Tout dépend alors du type d’héritage que nous souhaitons laisser à nos enfants.