LA LOI GIRARDIN – LODEOM

Définition de la LODEOM

En gestion de patrimoine, le dispositif LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer), anciennement appelé Loi Girardin, désigne un mécanisme fiscal permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction d’impôt supérieure à leur investissement initial (de 110 % à 140 %), en contrepartie du financement d’équipements productifs dans les territoires d’Outre-Mer.

Une alternative rentable aux dons

La loi Girardin est juridiquement considérée comme un investissement, cela dit, son fonctionnement se rapproche plus d’un don qu’autre chose.

En effet, le mot « investissement » sous-entend que l’on va avoir à un moment donné ou à un autre un retour sur investissement, ce qui n’est pas le cas ici, puisque l’investissement est à fond perdu (on ne reverra nécessairement pas la valeur investie). L’investissement se porte uniquement sur la réduction d’impôt soumise aux aléas de l’Administration française.

Un mécanisme de défiscalisation par l’investissement productif

Le dispositif de la loi Girardin est un mécanisme de défiscalisation particulièrement puissant et attractif pour qui dispose de liquidités libres d’emploi :

• Les foyers fiscaux souhaitant réduire leur Impôt sur le Revenu ;
• Les sociétés souhaitant optimiser leur Impôt sur les Sociétés.

En substance, la loi LODEOM consiste en le subventionnement des économies d’Outre-Mer – Départements comme Communautés d’Outre-Mer. Ces subventions se traduisent par l’intermédiaire de prêts à taux favorables, destinées principalement à atténuer ou annuler les frais de Mer ; ces importants surcoûts de transport, souvent depuis la Métropole, pour les entrepreneurs locaux. À noter que des entreprises de toutes tailles sont subventionnées par ce dispositif ; de l’agriculteur local exploitant une propriété familiale, à la multinationale exploitant une succursale dans un lointain bout de France.

Le fonctionnement opérationnel de l’investissement Girardin

Ce mécanisme se traduit par la constitution d’une société de portage qui acquiert du matériel industriel artisanal ou agricole pour le mettre en location à l’exploitant local pendant une durée de 5 ans. Au terme de ce délai la société est liquidée et le matériel vendu au locataire pour l’euro symbolique. L’investissement Girardin est donc réalisé à fonds perdus pour l’investisseur. En contrepartie de l’engagement de location pris par la structure, ses sociétaires profitent immédiatement, dès l’avis d’imposition N+1, d’un avantage fiscal conséquent, supérieur au montant investi.

Vous l’aurez compris, ce montage n’est pas sans une certaine complexité, ni non plus sans risque, l’avantage fiscal pouvant être remis en cause par l’Administration durant un délai de six ans. C’est pourquoi nous sommes à vos côtés afin de sélectionner les opérations rentables, mais surtout sécurisées.

Les véhicules d’investissement : SNC ou SAS ?

Le montage juridique d’une opération de Girardin est élaboré et nécessite une vigilance accrue lors du choix de la société de gestion structurant le produit d’investissement LODEOM. Cette société doit recevoir un agrément préfectoral où elle exerce son activité.
Le vecteur d’investissement employé est généralement une Société en Nom Collectif (SNC). Cette société induit d’une part les statuts de gérant et de commerçant à chacun des associés, et d’autre part une responsabilité illimité de ces mêmes associés.

La SNC faisant appel au crédit bancaire et mettant à disposition un matériel industriel pouvant causer des dommages ou être volé, il conviendra donc de porter une attention particulière aux garanties proposées par le structureur de l’investissement en Girardin, ainsi qu’à son expérience et sa régularité quant à de tels montages.

Les montages en loi Girardin peuvent aussi employer un vecteur de SAS, limitant alors la responsabilité des investisseurs en contrepartie de frais de gestion sensiblement plus élevés – et donc, souvent, d’une rentabilité moindre.

Comparatif des véhicules SNC et SAS

Restrictions et compatibilité professionnelle

La qualité de commerçant, conséquente de l’investissement à travers une SNC, prohibe l’investissement en Girardin pour la majorité des professions libérales réglementées – à l’exception des pharmaciens – et les fonctionnaires (quoi qu’il existe une vaste tolérance pour ces derniers). Dans le cas d’un couple soumis à imposition commune, l’investisseur pourra sans aucun problème être le conjoint n’exerçant pas la profession.

Les montages Girardin au format de SAS sont en revanche parfaitement éligibles à l’investissement par les professions libérales réglementées.

Vigilance sur la durée de location et le suivi

Plus important encore, la société doit bien s’assurer que le matériel industriel est loué pour une durée de 5 ans obligatoirement. Si cela n’est pas respecté alors il peut y avoir un rappel fiscal des montants perçus au titre du dispositif Girardin.

Aussi, s’il est d’usage de regarder les frais de gestion de la société intermédiaire, il conviendra de ne pas non plus rechercher des frais trop faibles puisque cela implique nécessairement une moindre surveillance et un suivi plus irrégulier de la location du matériel sur place. En ce sens, il apparait important pour la société de gestion de disposer d’une équipe locale permanente afin de suivre la logistique liée au projet ainsi que les nouveaux besoins locatifs garant de la viabilité du montage et de l’avantage fiscal en découlant.

Un rendement fiscal exceptionnel à court terme

Comme évoqué précédemment, investir dans un dispositif LODEOM implique un engagement sur une durée de cinq ans, période durant laquelle la société intermédiaire doit respecter les conditions du dispositif pour préserver le bénéfice de la réduction d’impôt. En contrepartie de cet engagement à fonds perdus, l’avantage fiscal retiré par l’investisseur est significatif ; jusque 40 %.

Intégration dans les niches fiscales Outre-Mer

Par ailleurs, la réduction d’impôt liée au Girardin s’inclut dans la niche fiscale spécifique des Outre-Mer des 18.000 euros. C’est donc une réduction d’impôt employable même pour les profils optimisant déjà leur imposition à travers des biens immobiliers, ou bien profitant de divers crédits d’impôts tels que l’aide à domicile ou la garde de jeunes enfants.

Les avantages fiscaux spécifiques de la LODEOM :

• Niche fiscale dédiée de 18.000 € (distincte du plafond général de 10.000 € pour dispositifs métropolitains) ;
• Quote-part favorable de 44 % : seuls 44 % de la réduction impactent le plafond (l’entrepreneur ultramarin récupère 56 %) ;
• Plafond maximal de défiscalisation : jusqu’à 40.909 € de réduction d’impôt par an pour un foyer n’utilisant pas ses niches ;
• Cumulable avec autres dispositifs : Pinel, Malraux, SCPI fiscales, crédits d’impôt emploi à domicile ;
• Report sur 5 ans : l’excédent non utilisé est reportable, contrairement à la plupart des niches fiscales.

Surtout, le mécanisme de redistribution complexe du Girardin fait que la réduction d’impôt effective dont vous bénéficiez n’impute vos niches fiscales que pour une quote-part de 44 % (l’entrepreneur d’Outre-Mer en récupérant 56 %). Aussi, pour un foyer fiscal n’utilisant absolument pas ses niches fiscales, le plafond de défiscalisation LODEOM obtenable sur une année en Girardin monte à 40.909 euros.

Report de l’avantage fiscal non utilisé

Enfin, contrairement à la majeure partie des mécanismes de réduction d’impôt, la réduction obtenue en Girardin est reportable sur les cinq années suivantes en cas de dépassement de l’impôt dû. À noter que les structureurs de Girardin imposent souvent un montant minimal d’investissement, allant de 2.500 à 10.000 euros.

Il existe une variante du montage de Girardin ; le montage dit « avec agrément ». Dans ce cas, la société créée ne finance qu’un unique projet d’un montant supérieur à 250.000 euros, dont les caractères nécessaires et industriels/agricoles ont au préalable été validés (ou agréés) par Bercy. Aussi, le risque fiscal final pour l’investisseur se retrouve sensiblement diminué.

Par ailleurs, en plus de sa rareté, le Girardin avec agrément supporte deux différences majeures avec son cousin plus usuel :

• Les frais d’agrément étant important, le rendement fiscal est souvent plus faible qu’un Girardin classique. Généralement, on retrouve des réductions d’impôt de l’ordre de 110 % du montage investi ;
• La quote-part de réduction d’impôt imputable sur les niches fiscales n’est plus de 44 % comme précédemment, mais 34 %. La réduction d’impôt obtenue peut ainsi atteindre 52.941 euros sur l’année.

Le risque de requalification fiscale

Vous l’aurez compris ce montage n’est pas sans une certaine complexité, ni non plus sans risque, l’avantage fiscal pouvant être remis en cause par l’Administration dans un délai de six ans. Le principal risque LODEOM réside donc dans cette possibilité de requalification fiscale par l’administration, qui peut intervenir si les conditions du dispositif ne sont pas scrupuleusement respectées pendant toute la durée de l’engagement.

Les motifs de requalification les plus fréquents :

• Non-respect de la durée obligatoire. Si le matériel n’est pas effectivement loué et utilisé pendant 5 ans, l’Administration peut remettre en cause l’intégralité de l’avantage fiscal ;
• Défaillance de l’exploitant. La cessation prématurée de l’activité du locataire ultramarin compromet la viabilité du montage ;
• Conditions d’éligibilité non respectées. Ce peut être le cas si le projet ne répond plus aux critères initiaux, validés lors de la structuration.

Nous sommes justement à vos côtés afin de sélectionner les opérations rentables, mais surtout sécurisées. Le choix d’un monteur expérimenté, disposant d’un historique solide, constitue un prérequis incontournable avant toute souscription.

Les risques opérationnels et juridiques

Au-delà du risque fiscal, l’investisseur en Girardin industriel comme social s’expose à des risques liés à la nature même du montage, qu’il convient d’anticiper :

• Responsabilité illimitée en SNC. La structure en Société en Nom Collectif expose le patrimoine personnel de l’investisseur. La SNC faisant appel au crédit bancaire et mettant à disposition un matériel industriel pouvant causer des dommages ou être volé, il conviendra donc de porter une attention particulière aux garanties proposées par le structureur ;
• Risques matériels. Le vol, la destruction ou la détérioration du matériel financé sur place demeurent possibles, d’où l’importance des assurances et cautions bancaires ;
• Qualité du structureur et du suivi local. L’expérience du monteur et sa régularité quant à de tels montages constituent des garde-fous essentiels. Il apparaît important pour la société de gestion de disposer d’une équipe locale permanente, afin de suivre la logistique liée au projet ainsi que les nouveaux besoins locatifs.

S’il est d’usage de regarder les frais de gestion de la société intermédiaire, il conviendra de ne pas non plus rechercher des frais trop faibles puisque cela implique nécessairement une moindre surveillance et un suivi plus irrégulier de la location du matériel sur place. La qualité a un prix, et dans le cas du Girardin, ce prix se justifie amplement par la sécurisation de l’opération.

La loi Girardin entreprise permet aux sociétés soumises à l’Impôt sur les Sociétés de bénéficier du même mécanisme de défiscalisation que les particuliers. Les modalités sont identiques, mais l’avantage fiscal vient en réduction de l’IS plutôt que de l’IR.

Ce dispositif intéresse particulièrement les entreprises dégageant un bénéfice imposable significatif et souhaitant optimiser leur fiscalité, tout en soutenant le développement économique des territoires d’Outre-Mer.

Pour bien comprendre l’avantage de la loi Girardin (LODEOM), rien ne vaut un exemple chiffré. Imaginons un investisseur qui souhaite réduire son impôt pour l’année suivante.

1. L’investissement (décembre année N)

L’investisseur souscrit à un montage industriel en Outre-mer. Il verse 10.000 € pour financer du matériel productif via une société locale (SNC ou SAS).

2. La réduction d’impôt (juillet/août année N+1)

L’année suivante, lors de sa déclaration de revenus, l’administration fiscale enregistre son investissement. Avec une rentabilité moyenne de 115 %, l’investisseur reçoit une réduction d’impôt de :
10.000 € (apport) × 115 % = 11.500 € de réduction.

3. Votre filet de sécurité : le report

Si la réduction d’impôt est plus élevée que ce que l’investisseur doit réellement payer d’impôt à l’État, ce n’est pas un problème : contrairement à d’autres dispositifs, le surplus n’est pas perdu. Il est reportable pendant 5 ans.

La LODEOM, c’est quoi exactement ?

La LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) est un dispositif fiscal français créé en 2009 pour soutenir l’économie des territoires ultramarins. Elle est la modernisation de la loi Girardin créée en 2003, elle-même succédant aux lois Paul (2001) et Pons (1986), et aux premiers mécanismes d’incitations à l’investissements survenues au lendemain de la guerre. Il permet aux contribuables métropolitains d’investir dans des projets économiques situés dans les DROM-COM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, etc.) en échange d’une réduction d’impôt supérieure au montant investi. La LODEOM a modernisé et remplacé l’ancien dispositif connu sous le nom de Loi Girardin.

Quelle est la différence entre Girardin industriel et Girardin immobilier ?

Le Girardin industriel finance des équipements productifs (machines, matériel agricole, véhicules utilitaires) pour une durée de 5 ans à fonds perdus, avec une rentabilité fiscale de 110 % à 140 %. L’investissement est court (quelques mois) et la réduction d’impôt immédiate dès l’année N+1.

Le Girardin immobilier, quant à lui, concerne le financement de logements sociaux outre-mer avec un engagement de 6 ans minimum. Il offre une réduction d’impôt étalée sur 5 ans et présente un profil risque/rendement différent, généralement moins attractif pour les investisseurs recherchant une optimisation fiscale one-shot.

Quels sont les principaux risques de la LODEOM pour un particulier ?

Les risques LODEOM pour un particulier se déclinent en plusieurs catégories :

• Risque fiscal. Celui-ci consiste en la requalification par l’administration fiscale en cas de non-respect des conditions pendant la durée obligatoire de 5 ans (contrôle possible pendant 6 ans), entraînant un remboursement de l’avantage fiscal majoré de pénalités ;
• Risque opérationnel. Il peut découler de la défaillance de l’exploitant locataire, du vol ou de la destruction du matériel financé, mais aussi de la cessation anticipée de la location ;
• Risque juridique. Il existe une responsabilité illimitée en cas d’investissement via une SNC, exposant le patrimoine personnel de l’investisseur. Ce risque est éliminé avec une structure SAS, mais au prix de frais de gestion plus élevés.

La LODEOM est-elle accessible à tous les particuliers ?

La LODEOM est accessible à la majorité des particuliers, contribuables français soumis à l’impôt sur le revenu, avec quelques restrictions :

• Conditions d’éligibilité : disposer d’un montant d’impôt suffisant (généralement d’au-moins 3.000 €) et d’une capacité d’investissement initiale (ticket d’entrée de 2.500 à 10.000 € selon les monteurs) ;
• Professions exclues en SNC : Professions libérales réglementées (sauf pharmaciens) et fonctionnaires (avec toutefois une tolérance pour ces derniers), en raison de l’incompatibilité avec le statut de commerçant. Une solution consiste à investir par le biais de son conjoint, ou à privilégier une structure SAS ;
• Professions éligibles sans restriction : Salariés du secteur privé, chefs d’entreprise, retraités et toute personne physique non soumise à interdiction d’exercice commercial.

Qu’est-ce que la LODEOM de droit commun ?

La LODEOM de droit commun désigne le régime fiscal standard du dispositif Girardin, par opposition au régime “avec agrément”. Ses caractéristiques :

• Sans validation préalable de Bercy : le projet n’est pas soumis à agrément ministériel, ce qui accélère le montage mais nécessite une analyse rigoureuse de l’éligibilité par le structureur ;
• Rendement fiscal potentiellement plus élevé : généralement 115 % à 140 % contre 110 % pour les montages agréés, en raison de l’absence de frais d’agrément ;
• Quote-part de 44 % : l’imputation sur le plafond de niches fiscales se fait à hauteur de 44 % de la réduction obtenue, contre 34 % pour les montages agréés.

Peut-on combiner un investissement LODEOM et d’autres placements défiscalisants ?

Oui, le placement LODEOM se combine parfaitement avec d’autres dispositifs grâce à sa niche fiscale dédiée :

• Cumul avec dispositifs immobiliers : Pinel, Malraux, Monuments Historiques, Denormandie utilisent le plafond de niches fiscales général (10.000 €), tandis que la LODEOM dispose de son propre plafond spécifique de 18.000 € ;
• Cumul avec crédits d’impôt : emploi à domicile, garde d’enfants, dons aux œuvres sont pleinement compatibles car ils ne sont pas soumis au même plafonnement ;
• Stratégie patrimoniale : pour les contribuables fortement imposés, combiner LODEOM (réduction one-shot rapide) avec d’autres dispositifs permet une optimisation fiscale globale et équilibrée.

Comment choisir le meilleur Girardin industriel ?

Le choix du meilleur Girardin industriel repose sur plusieurs critères objectifs :

• Historique du monteur. Privilégiez les sociétés de gestion présentes sur ce marché depuis plusieurs années, avec un taux de requalification fiscale faible ou nul sur leurs opérations passées ;
• Présence locale permanente. Privilégiez les équipes sur place dans les DROM-COM pour assurer le suivi opérationnel, vérifier l’état du matériel et anticiper les difficultés ;
• Qualité des garanties :
  • Assurances complètes (vol, destruction, responsabilité civile) ;
  • Cautions bancaires pour sécuriser l’opération ;
  • Solidité financière des exploitants locataires (bilans analysés).
• Transparence des frais de gestion (généralement 8 % à 12 % du montant investi) ;
• Rendement fiscal net cohérent. Celui-ci doit idéalement se situer entre 110 % et 140 % selon le type de projet et le niveau de risque. Le taux le plus élevé n’est pas toujours le plus pertinent si les garanties sont insuffisantes.

Quelle différence entre défiscalisation LODEOM et réduction d’impôt classique ?

La défiscalisation LODEOM se distingue des réductions d’impôt classiques par plusieurs spécificités :

• Rendement supérieur à 100 %. Contrairement aux dispositifs immobiliers classiques, la LODEOM rend plus que l’investissement initial (110 % à 140 %) ;
• Immédiateté. La réduction s’applique dès l’année N+1, versus un étalement pluriannuel pour la plupart des dispositifs immobiliers ;
• Niche fiscale dédiée. Vous disposez d’un plafond distinct de 18 000 € (Outre-Mer) vs 10 000 € (métropole), permettant un cumul optimal ;
• Reportabilité. Le solde non utilisé se reporte sur 5 ans, ce qui est rare parmi les niches fiscales.

La LODEOM est-il réservé aux très hauts revenus ?

Non. Contrairement à certaines idées reçues, l’investissement LODEOM s’adresse à un spectre large de contribuables. Cela s’explique par un ticket d’entrée accessible et un très large public-cible (contribuables avec 3.000 € à 100.000 € d’impôt annuel).